qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la Société d'avocats Rémy Hassan, ont formé le pourvoi n° W 21-21.424 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

société Hôtel de Latour Maubourg, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 20-17.799 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle

David X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société D..., société par actions simplifiée

P..., épouse H..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° N 19-20.649 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société

JANVIER 2023 La société Togar, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-10.648 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

David, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

Babylone, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-13.511 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

Sur le coût des travaux (dépose et remplacement des conduits), il y a lieu d'ajouter honoraires d'architecte de 9 % HT sur le montant HT des travaux + TVA à 10 %, ainsi que les honoraires syndic de 3 %

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [L] [E], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

[Q] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 25-10.842 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Arep,

David X..., 2°/ Mme C...

David, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat des sociétés Sorodi Romilly, Jean-Paul Pageau & cie et Decor A'brico, de la SCP L.

Investissements, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-18.063 contre les deux arrêts rendus les 17 mars 2021 et 9 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme [F], M.

(Qatar), contre l'arrêt rendu le 14 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. David X..., domicilié [...] (États-Unis), 2°/ à M.

société Compagnie IBM France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

sur le pourvoi n° G 15-23.366 formé par la société France Télévisions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

[K], lequel ne saurait équivaloir à ce qu'il percevait à titre d'honoraires, dans un cadre fiscal et social tout autre.