CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 résultats pour « Danthez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100851

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le 18 juin 2013, invoquant des manquements de la société Dauchez, la société J2C l'a assignée en responsabilité et indemnisation.

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200062

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 La société Dauchez

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100988

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

X... et de la société Gestion privée Branly, de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Dauchez, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a845

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que l'arrêt attaqué n'ayant pas condamné la société Chartier et compagnie in solidum avec la société Dauchez

Source officielle
CC

soc

éesc/M. de Z

613722b2cd580146774003ca

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

X... qui a été vraisemblablement dactylographiée sur la même machine à écrire et qu'il en est de même de l'attestation Le Dantec sur laquelle se fonde l'inspection du travail pour établir l'activité supposée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300863

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nexity Lamy, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société de gérance et d'administration immobilière (GERER), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Dauchez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00169

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

à son employeur par la société Immobilière France ; que son contrat de travail a été transféré le 24 janvier 2003 à la société Dauchez services, filiale de la société Dauchez chargée d'assurer l'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01625

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

services, filiale de la société Dauchez administrateur de biens, M.

Source officielle
CC

civ2

607943389ba5988459c41ab3

Cassation

12 mai 1975

12 mai 1975

ATTAQUE, SUR LA MINEURE BRIGITTE Y..., SE TROUVANT AU VOLANT DE SA VOITURE DANS UNE AGGLOMERATION OU SE DEROULAIT UNE FETE FORAINE, FUT, AU MOMENT DE SON DEPART, L'OBJET DE PLAISANTERIES DE LA PART DE DACHEZ

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301068

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Y..., architecte assuré auprès de la société MAF, a réalisé les plans versés au dossier de permis de construire ; que les travaux de gros-oeuvre et de charpente ont été confiés à la société Le Dantec,

Source officielle
CC

civ2

613723e4cd5801467740f81f

Cassation

19 septembre 2002

19 septembre 2002

X..., gérant de celle-ci à la société Dauchez, un juge des référés a déclaré M.

Source officielle
CC

soc

61372362cd5801467740912e

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

X... et Le Dantec, de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse mutuelle régionale de Bretagne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f2980

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Le Dantec, dont le siège est à Poissy (Yvelines), 21, boulevard Devaux, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210246

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

domiciliés [...]                      , contre l'arrêt n° RG : 12/15711 rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cabinet Dauchez

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210247

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

domiciliée [...]                      , contre l'arrêt n° RG : 12/12846 rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cabinet Dauchez

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300192

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 12], 18°/ la société Mace Saint-Eloi, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 18], 19°/ la société Le Dantec

Source officielle
CC

civ3

60794cc59ba5988459c46d6d

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

. ; que la société Immopar ayant acquis la totalité de l'immeuble dans le but de le diviser et de le vendre par lots, son notaire, la société civile professionnelle Dauchez-Kubisa-Panhar a notifié à M.

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1f7b

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Eric Z..., 2°/ de Mme Z..., née Nicole C..., demeurant ensemble ... (16ème), 3°/ de la SCP Dauchez-Kubisa-Panhard, ... (5ème), 4°/ de M.

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 3 octobre 2001, qui, dans l'information suiviec/Alain Y

6137268dcd580146774267e5

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

l'espèce, la chambre de l'instruction a relevé l'incertitude résultant des expertises médicales quant à la cause de l'importante béance anale constatée, le 6 juillet 1998, sur la jeune Séverine Le Dantec

Source officielle
CC

civ2

613720dacd580146773eeee7

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Thierry Z..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Rouen (3ème chambre), au profit de Madame Y..., Marie, Geneviève, Germaine DAUCHEZ

Source officielle