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7 résultats pour « Daniel LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720a7cd580146773ecfef

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Daniel X..., demeurant à Remire (Guyane Française), Villa Aimée, rue du Canal Lacroix, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1985 par la Cour d'appel de Fort-de-France, siégeant à Cayenne, au profit

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Daniel Urdiel, - M.

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f1701

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Théophile, Henri Bolnet, demeurant Cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique), 3°) de M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe81

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

(Aisne), 2°) Monsieur Didier X..., demeurant ... à Saint-Michel (Aisne), 3°) Monsieur Luc Z..., demeurant rue Lacroix à Origny-en-Thierache (Aisne), 4°) Monsieur Gérard A..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f508f

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Daniel J..., demeurant à Angiens, XO... Le Dun (Seine-Maritime), Hameau de Silleron, 12°/ de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d54e

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Roquette Frères SA de se soumettre à une vérification qui porte sur sa participation éventuelle à des accords et/ou pratiques concertées dans les domaines du gluconate de sodium et du glucono-delta-lactone

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a73

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

convention collective nationaleapplicable indique en son article 4 modifié par avenant du1er Juillet 1987 et en vertu de l'article 26 de l'accordnational du 12 juin 1987, que les entreprises placées dansle

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LACROIX, Johan, Daniel

SIREN 883834038Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

16/01/2026

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Radiations

BACQUAERT, Thibaut, Jean-Marie, Daniel, BACQUAERT-LACROIX

SIREN 983147158Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

21/10/2025

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Ventes et cessions

TABAC LE BOIS D'AMONIER, LACROIX, Philippe, Daniel, Louis

SIREN 941975534Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Acte Authentique en date du 10/04/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 245 Rue de l'Auvergne 39220 BOIS-D'AMONT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

04/05/2025

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Modifications diverses

BACQUAERT, Thibaut, Jean-Marie, Daniel, BACQUAERT-LACROIX

SIREN 983147158Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

22/04/2025

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Créations

LACROIX Conseil Informatique, LACROIX, Laurent, Vincent, Daniel

SIREN 509284196Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

07/05/2024

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