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4 résultats pour « Daniel KADAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257ecd5801467741e3ac

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Hasan, alias KARA Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 8 octobre 1993, qui l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé et vol et a ordonné la confiscation

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Kada, demeurant ... (Nord), 268/ de M. A... Salah, demeurant ... (Nord), 278/ de Mme CM... Rose, demeurant ... (Nord), 288/ de Mme CY... ZI...

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Daniel AX..., demeurant ... la Varenne, 163 / de M. José Francisco De DC..., demeurant ..., 164 / de M. Daniel ZT..., demeurant ..., 165 / de M. AQ... de YT...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01824

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

expose sans être utilement contredit que compte tenu de la difficulté rencontrée pour lever des fonds, la SA Eolfi a à compter du dernier trimestre de l'année 2008 accepté les services d'une société Kappa

Source officielle