MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la société Damien Le pourvoi fait grief au jugement attaqué D'AVOIR condamné la société Damien à payer à

D..., qui avait été autorisé à planter des pommiers, Mlle I..., a, lors de la vente des parcelles par les consorts Z... à la société Saint-Damien constructions, accepté la résiliation pure et simple de

Danielle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement

Damien Y..., ont déclaré reprendre l'instance en qualité d'héritiers de M.

, que la cession d'un droit au bail, conclue au mépris des stipulations contractuelles imposant le respect de formes particulières, notamment la rédaction d'un acte authentique, n'est opposable au bailleur

Damien X..., 2°/ de Mme X..., demeurant ensemble ..., 92410 Ville d'Avray, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

: Vu le pourvoi formé par Mme Stéphanie X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Damael

Damien de Y...

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme Damian A..., Melle A...et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daniel Corot, société anonyme, dont le siège est ..., en

Germaine X... aux époux Y..., Aux motifs qu'«en application des dispositions de l'article L.411-59 du code rural Mme Nelly X... a la faculté d'exploiter les terres reprises dans le cadre du Gaec du Dambec

Damian A..., 2 / Mme Colette Z..., épouse A..., demeurant ensemble Logis de Connétable, 16320 Gurat, en cassation d'un arrêt n° 00783 rendu le 19 juin 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre

Claude Z..., père de Damien et de Thierry Z..., pour l'autoriser à faire état de ce que, dès 1961, il lui avait réglé des fermages relativement à la parcelle de Cerville ; Qu'en statuant ainsi, alors

Damien Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Monique Z..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation

liquidateur judiciaire, a notifié au propriétaire du fonds son intention de ne pas poursuivre le contrat de location-gérance et les contrats de travail qui y étaient attachés, ce qui a été refusé par le bailleur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Daniel Feron, dont le siège

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 27 juin 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende

, ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, a succédé La Nouvelle association du Village Notre-Dame (La Nouvelle association); que M.