FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2002), qu'en 1985, la société Scheepswarf K Damen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 6 avril 2004), que la SA Parfums Christine Darvin

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Damaline et condamne celle-ci à payer à M.

REJET DU POURVOI FORME PAR : 1° DAUVIN (JEAN), 2° LA COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 30 JUIN 1967, QUI A DECLARE DAUVIN AMNISTIE POUR ENTRAVES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Marie X..., demeurant à Azannes, Damvillers (Meuse), rue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Davin, dont le siège est B.P. 5 à L'Argentière-la-Bessée

Jean-Luc X..., demeurant Boissy, Buis-sur-Damville à Damville (Eure), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE VICENZI, QUI DIRIGEAIT ET ETAIT LE PRINCIPAL ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE DES PARFUMS CHRISTINE DARVIN

activités diverses), au profit de : 1°/ Mme Catherine A..., demeurant Le Boulay, Dame Z... à Breteuil-sur-Iton (Eure), 2°/ Mme Joëlle X..., demeurant Le Bois de Louviné à Sylvains-les-Moulins, Damville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la boucherie en indivision Davin-Vielle, dont le siège est à Paris (16e), ...,

D..., demeurant lieudit Le Prey à Regneville-sur-Mer (Manche), 2 / de Mme Huguette X..., veuve C..., demeurant à Thomer-la-Sogne, Damville (Eure), 3 / de Mme Frédérique C..., épouse Y..., demeurant

X..., employé par la société Conserverie Davin depuis le 30 juin 1997 en qualité de technicien de production, a été licencié pour motif économique le 18 juillet 2001 ; Sur le second moyen, pris en sa

95 DE L'ANNEXE 3 DU MEME CODE DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 29 DECEMBRE 1978, APPLICABLES EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE H CHAUVIN ET DAMERIO

SUR LE MOYEN UNIQUE: VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONDAMNE GILBERTE X..., EPOUSE Y..., A PAYER AUX AYANTS DROIT DE L'ENTREPRISE DAUVIN POUR SOLDE DE TRAVAUX,

TRAVAIL ET SOUS LES SANCTIONS PREVUES PAR SON REGLEMENT INTERIEUR, UNE LETTRE D'AVIS D'INTERRUPTION DE TRAVAIL QUI DOIT COMPORTER LA SIGNATURE DU MEDECIN TRAITANT ; ATTENDU QUE LE MEDECIN TRAITANT DE DAMBRIN

Y..., Deboutez et Dambrine qui figuraient sur la liste, section "encadrement" alors que, d'une part, contrairement aux mentions du jugement, les intéressés n'étaient pas comparants en personne, alors que

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Moulin Maret, société à responsabilité limitée, dont le siège est 85420 Damvix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eure expertise, société anonyme, dont le siège est à Damville (Eure