exploit en mairie, l'acte qui, mentionnant que la partie signifiée habite "chez Mme Y..., ... à Villiers-le-Bel", porte, comme seule mention des vérifications effectuées par l'huissier significateur, une croix

'o'pain France, Croq'o'pain international, Croq'o'pain expansion et Cop management, 2°/ à M.

Sandra, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 28 janvier 2004, qui a rejeté sa requête en restitution d'objet saisi ; Vu le mémoire produit

ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX

PENALE, 1134 DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DAME

légaux en exercice y domiciliés, 3°/ de la société Parcueil, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice y domiciliés, 4°/ du syndicat des copropriétaires Dalle

BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'A L'HOPITAL SAINTE-CROIX A METZ, DAME X...

QUE DAME Y...

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'Association Sainte Croix

C..., salarié de l'entreprise E...Pierre, oeuvrait avec deux autres collègues à la mise en place des dalles alvéolaires ; qu'ayant été entraîné par la chute de la dalle sur laquelle il se tenait, il s'est

Y... est propriétaire d'une maison sise à Saint-Gilles-Croix-de-Vie ; que, pour protéger celle-ci des atteintes de la mer, son aïeul a fait construire un perré (mur de soutènement en pierre) en 1925 ;

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QUE DAME G...

attaqué d'avoir débouté l'OGEC Notre Dame du Château de sa demande d'annulation des chefs du redressement afférents à la CSG et à la CRDS, AUX MOTIFS QUE "En application des dispositions de l'article

OU EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT, POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS ET QUELS QUE SOIENT LE MONTANT ET LA NATURE DE LEUR REMUNERATION, LA FORME, LA NATURE OU LA VALIDITE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE DAME

Joël Thieulin, domicilié 17 avenue des Arts, La Croix Fernault, 27320 Nonancourt, 27 / à Mme Slavka Karabuljevic, domiciliée 20 avenue des Métiers, 27320 Nonancourt, 28 / à Mme Safiye Akman, domiciliée

DE LADITE CURE, A NEANMOINS ESTIME, D'UNE PART, QUE DAME X...

Isabelle I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Croix-Blanche