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2 résultats pour « DUBREIL Me LESOURD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372197cd580146773f5081

Cassation

21 novembre 1991

21 novembre 1991

Pascal X..., demeurant 16, passage Dubrulle à Wattrelos (Nord), 3°) la Caisse interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des commerçants et industriels (CIRCI) de la région Roubaix Tourcoing et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00334

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme [Y], venant aux droits de [E] [X], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des

Source officielle