CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 résultats pour « DOMENECH Nicolas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725becd58014677420330

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Domenico, prévenu, - Y...

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre lui etc/Domenico Z

61372672cd58014677425a53

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Umberto B...; qu'en se déclarant à plusieurs reprises décidé à tuer Roger X... au risque de se voir imputer seul toute la responsabilité du meurtre, Doménico Z... choisit, alors que rien ne l'y oblige

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Franck B

61372678cd58014677425cf2

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Domenico agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Antonia, Y... épouse X... X... Michele (frère de la victime) X...

Source officielle
CC

cr

émis un avis favorable à la demande d'extradition formuléec/Maria Domenica Y

613724fdcd5801467741a0d6

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

quatorze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

Source officielle
CC

comm

613722fdcd580146774041b0

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Doménico X..., 2°/ Mme Anne X..., demeurant ensemble ... l'Ecole, 3°/ M. Carani Y..., 4°/ Mme Y..., demeurant ensemble ... l'Ecole, 5°/ M.

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf7d

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Domenico X..., demeurant Alcano Trazzera San Nicolo (Italie), 2 / de la compagnie Unipol-Ufficio, dont le siège est C...

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de88

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

, les premiers juges ont, après requalification des faits en délit d'usage de faux, déclaré Mohamed A... coupable de cette infraction ; qu'ils ont en effet, relevé, compte tenu des déclarations de Domenico

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00302

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Nicolas LLL..., domicilié [...], 82°/ M. Joseph MMM..., domicilié [...], 83°/ M. Jean-Claude NNN..., domicilié [...], 84°/ M. Roland FFFFFF..., domicilié [...], 85°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b58

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Sokolj CG..., demeurant 6, rue de la Mouline à Remiremont (Vosges), 56°) Mme Nicole AR..., épouse BT..., demeurant HLM 8, appartement ... à Saint-Nabord (Vosges), Remiremont, 57°) M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Maurice, Joseph XDD..., 169°/ Mme Nicole, Marie FD..., épouse XDD..., demeurant ensemble à La Ferté sous Jouarre (Seine-et-Marne), ..., 170°/ M.

Source officielle