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X... deux prêts, l'un du 3 décembre 1990 garanti par la société Euravie, aux droits de laquelle se trouve la société Aig vie Alico, l'autre du 9 janvier 1991 garanti par la Caisse nationale de prévoyance

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soc

613721d4cd580146773f7cfc

Cassation

22 juillet 1993

de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que les personnes dont la vision centrale est nulle ou inférieure à un vingtième de la normale bénéficient du droit à l'attribution et au maintien de l'allocation

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6137259dcd5801467741f3be

Cassation

16 décembre 1998

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer ; "aux motifs que la suppression provisoire du versement de l'allocation

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soc

613720c0cd580146773ee132

Cassation

2 mars 1988

15°/ de Mademoiselle Brigitte, Catherine, Suzanne E..., demeurant à Le Pontet (Vaucluse), résidence les Pervenches, bâtiment C, entrée Y, 16°/ de Mademoiselle Catherine, Pascale E..., demeurant à Dinart

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00986

Cassation

4 mai 2017

Christophe X... non coupable des faits d'escroquerie et a débouté en conséquence la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne de sa demande d'allocation de dommages-intérêts ; "aux motifs d'abord

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soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

Maurice CM..., demeurant Clermont à Chirens, Charavines (Isère), 52°/ Mme Aline CN..., demeurant ..., Le Grand Lemps (Isère), 53°/ M.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05259

Cassation

7 octobre 2016

[A], "alias [Y] de [Localité 4]", envisageait dès 2006 de se rendre en Syrie et compagnie de son frère [I], étant, notamment, en contact avec les frères [D] et qu'à partir de cette époque s'est rendu à

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