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10 résultats pour « DARRAS Me CANAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fbcd580146774220b8

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

(direction de l'aménagement rural de l'agriculture et du tourisme au conseil général de la Loire), Jacques Y..., chargé de mission hydraulique auprès de la DARAT, Gérald Z..., maire de la commune de Dargoire

Source officielle
CC

soc

6079b0f69ba5988459c50e33

Cassation

21 juillet 1986

21 juillet 1986

Mohamed Y..., Mohamed Z... et Ali X..., employés en qualité d'aides plombiers par la Société d'Entreprise de Canalisations (S.E.C.), n'ont pas été repris par la société Darras et Jouanin lorsque celle-ci

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f975f

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sud-Ouest canalisations, société anonyme dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301243

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Y... a appelé en intervention forcée sa compagnie d'assurances, la société Generali, ainsi que la société Pomès-Darré et que la société Mutuelles du Mans (société MMA), assureur de la société Pomès-Darré

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e47c

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Roland Dana XG..., demeurant ..., 9 / Mme Monique XL..., demeurant Mas de Bathie, 46230 Cremps, 10 / M. Régis A..., demeurant ..., 11 / M.

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424439

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

B..., immatriculée en Espagne le 26 mars 2001, a son siège social CC Tropical Park, Adeje, Santa Cruz de Tenerife en Espagne, et a pour activité le négoce de voitures (pièce n° 3-1) ; que la société Data

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110089

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [X] [W] [Y], de la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cea8

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

soit témérairement et avec conscience qu'un dommage en résulterait probablement ; que l'opération de déballastage du peak, avant décidée par le capitaine du navire, s'effectue par la voie d'une canalisation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00173

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

France et Ingram Micro SAS, en tant qu'auteures des pratiques, et Apple Inc., Apple Operations Europe, Apple Operations International, Tech Data France Holding, Tech Data BV, Tech Data Corp., Ingram Micro

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2021:PL90655

Cassation

4 juin 2021

4 juin 2021

Maziau, David, Mme Dard, conseillers, M.

Source officielle