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37 résultats pour « Cyrille ACHACHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372683cd580146774262a1

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

l'application de tarifs préférentiels ; "aux motifs que si l'existence d'un fichier informatique de tarifs préférentiels en marge du système de facturation officiel est invoquée, elle est niée par Cyril

Source officielle

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CC

cr

6137269acd58014677426eed

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Cyril, - LA SOCIETE DELTA INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 16 novembre 2005, qui a autorisé

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CC

cr

61372651cd580146774249dd

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

. ; qu'elle n'a reconnu avoir vendu à Cyril A... et Philippe B... qu'une centaine de sweats et 1 500 chemises environ, achetées 100 francs hors taxes et revendues 130 francs ; qu'elle prétend avoir noté

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00208

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 février 2024) et les productions, le 7 novembre 2015, la société Saint-Antoine a régularisé une offre d'achat avec la société Sibolo pour le fonds de commerce d'hôtellerie

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cr

613725f5cd58014677421db5

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

rabatteur " (Mounir Y...) agissait toujours à visage découvert, ensuite, la thèse de la confusion de personnes n'est pour l'instant corroborée par aucun élément du dossier, pas plus que celle de l'acharnement

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CC

civ1

613724aecd58014677417827

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Cyril X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., épouse Z... ; Joint les pourvois n° P 05-18.754 et n° Q 06-13.400 en raison de leur connexité ; Sur le moyen unique

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

L..., directeur des achats, à M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100692

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

, née le 18 juillet 1994, à une anoxie prolongée, survenue lors de l'accouchement pratiqué par M.

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cr

613725ddcd580146774211e3

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

la société Toutelectric d'adresser les factures Toutelectric à la société Cybex ; que la société Epsilon avait acheté en avril 1998 du matériel informatique à la société UBX2, ainsi qu'à la société Cyrix

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01923

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

D... ; qu'il reste indifférent que Cyrille D... ait été formé à la pratique des logiciels de l'entreprise par Pascal X... rompu à ceux-ci, la formation n'ayant pas porté sur le métier d'acheteur, Cyrille

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cr

613726a9cd58014677427811

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

sis 23 rue de l'Avenir et/ou 2 place de la Liberté C/0 CM Management Services SA, 2800 Delemont, a été immatriculée au registre du commerce du canton du Jura au 6 février 1989 et a pour objet social achat

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10060

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

- 010708A010719, cahier noir à spirales, celui-ci contenant en partie des notes en cyrillique.

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civ1

60794b6a9ba5988459c43020

Cassation

12 décembre 1984

12 décembre 1984

CYRILLE A..., A ACCOUCHE CLANDESTINEMENT A SON DOMICILE, DANS LA NUIT DU 21 AU 22 MARS 1981, D'UN ENFANT DU SEXE FEMININ QU'ELLE A DEPOSE DANS LA RUE ; QUE CET ENFANT, DECOUVERT PAR UN TIERS, A ETE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00633

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

c'est-à-dire à garantir au minimum le maintien du pouvoir d'achat.

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cr

613725cccd580146774209c5

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Z..., qui a déclaré les avoir achetés, n'a pu présenter aucune facture ni relevé bancaire démontrant l'existence d'achats réguliers, ni citer les coordonnées de ses fournisseurs, qu'il s'ensuit qu'il s'agit

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soc

613721bdcd580146773f6b97

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

Cyril F..., demeurant 49, avenue chemin de la Vie, Anbares (Gironde), 6°/ de M. Georges D..., demeurant 4, place de l'Eglise, Ambares (Gironde), 7°/ de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310284

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

faite par M. et Mme A... au prix de 270.000 € frais d'agence inclus (FAI) acceptée le 13 février 2013 par M. et Mme Y... avait été ainsi rédigée : « Offre d'achat du terrain de Mme et M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10189

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y..., et s'agissant d'une rupture brutale partielle intervenue entre 2009 et 2010 concernant la relation commerciale entretenue entre LA REDOUTE, SADAS, CYRILLUS et la Société IMPRIMERIE B.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301098

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Cyrille Y..., ès-qualité d'héritier de Monsieur René X..., de sa demande de résolution de la vente conclue avec

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CC

cr

édure suiviec/Cyril Y

613726a6cd58014677427643

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Jérôme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Cyril Y... du chef de blessures involontaires

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