AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260ecd580146774229bb
1 février 2000
1 février 2000
de part et d'autre, Laurent X... a mis Cyril Y... hors de son établissement ; que Cyril Y... a voulu entrer à nouveau dans le bar, que Laurent X... s'y est opposé et que Cyril Y... l'a repoussé à l'intérieur
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GILIBERT, Cyrille
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/08/2026
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Fruchet, Antonin, Pascal, Cyrille
11/08/2026
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GUITTEAUD, Slenny, Dylan, Olivier, GUITTEAUD-CYRILLE
11/08/2026
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ASW CYRILLE
11/08/2026
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Grégoire, Stephen Cyrille Thomas
11/08/2026
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cr
éesc/Patrick X
61372576cd5801467741df2d
8 février 1995
8 février 1995
A..., mineur de 15 ans, et agressions sexuelles sur Cyril et Grégory A..., Mickaël B... et Gérald C..., mineurs de 15 ans, et sur Cédric A... ; "aux motifs qu'il ressort des déclarations constantes
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