Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137255bcd5801467741d024
13 mai 1992
13 mai 1992
cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Crochemore
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22c2
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Crochemore, demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officielleciv2
61372346cd58014677407a58
4 juin 1999
4 juin 1999
Jean-Charles A..., demeurant Crochemort, 97214 Le Lorrain, 3 / de Mme Chrystel X..., demeurant 1 km ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officiellecr
613725b4cd5801467741feb2
6 juin 1996
6 juin 1996
difficulté à l'imitation; le recourbement final vers le haut du trait de fuite du C n'est pas attesté en comparaison, mais le corpus disponible est réduit; en fait, bien que de direction inverse, le crocheton
Source officielle