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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

11 résultats pour « Cristina PEREIRA »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

Décret portant création au profit de la direction générale de la sécurité intérieure d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé CRISTINA ; 2.

Article 7

—

interrogation, par les services mentionnés au I de l'article 5, des services autorisés à les mettre en œuvre, avec les traitements de données à caractère personnel suivants : 1° Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " CRISTINA

Article R211-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 25

Code de la sécurité intérieure

à la sécurité publique ” mentionné aux articles R. 236-21 et suivants du présent code ; 5° Le fichier des personnes recherchées prévu par le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 ; 6° Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé CRISTINA

Article R841-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 15

Code de la sécurité intérieure

intéressant la sûreté de l'Etat autorisés par les actes réglementaires ou dispositions suivants : 1° Décret portant création au profit de la direction générale de la sécurité intérieure d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé CRISTINA

Article Annexe (partie 4)

—

parfum. 1134 7-Ethoxy-4-méthylcoumarine (n° CAS 87-05-8), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. 1135 Hexahydrocoumarine (n° CAS 700-82-3), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. 1136 exsudation de Myroxylon pereirae

Article Annexe II

—

83-2 (31) Méthyl-5-2, 3-hexanédione 13706-86-0 (32) Huile de racine de costus (Saussurea lappa Clarke) 8023-88-9 (33) 7-éthoxy-4-méthylcoumarine 87-05-8 (34) Hexahydrocoumarine 700-82-3 (35) Baume du Pérou, brut (Exsudation de Myroxylon Pereirae

LEGIARTI000031350582

—

Chine Xiang Yang Ecole Mlf- PSA * Chypre Nicosie Ecole franco-chypriote de Nicosie * * Colombie Bogota Lycée Louis Pasteur * * * Lycée : séries ES, L et S Colombie Cali Lycée français Paul Valéry * * * Lycée : séries ES, L et S Colombie Pereira

LEGIARTI000037561715

—

* * Colombie Bogota Lycée Louis Pasteur * * * Lycée : séries ES, L et S Colombie Cali Lycée français Paul Valéry * * * Lycée : séries ES, L et S Colombie Medellin Lycée français de Medellin * Ecole : classes maternelles uniquement Colombie Pereira

LEGIARTI000032850921

—

* * Colombie Bogota Lycée Louis Pasteur * * * Lycée : séries ES, L et S Colombie Cali Lycée français Paul Valéry * * * Lycée : séries ES, L et S Colombie Medellin Lycée français de Medellin * Ecole : classes maternelles uniquement Colombie Pereira

LEGIARTI000035979744

—

* * Colombie Bogota Lycée Louis Pasteur * * * Lycée : séries ES, L et S Colombie Cali Lycée français Paul Valéry * * * Lycée : séries ES, L et S Colombie Medellin Lycée français de Medellin * Ecole : classes maternelles uniquement Colombie Pereira

LEGIARTI000029214672

—

Wuhan * Ecole Mlf - PSA Chine Wuhan * Ecole Mlf - PSA Chine Xiang Yang * Ecole française Arthur Rimbaud Chypre Nicosie * * Lycée Louis Pasteur Colombie Bogota * * * Lycée français Paul Valéry Colombie Cali * * * Lycée français Colombie Pereira

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