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12 résultats pour « Cresecence Marie-France »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2049ba5988459c55363

Cassation

26 octobre 1972

26 octobre 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FAIT PARTIELLEMENT DROIT A LA DEMANDE DE CRESCENT SASSO TENDANT AU MAINTIEN DE L'EXONERATION DE SA PARTICIPATION AUX PRESTATIONS

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3b2f

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Crescence, Marie X..., veuve de M.

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402fa0

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

, demeurant 3 Chepstow Crescent London, AA 3 EA (Grande-Bretagne), représenté par Mme Béatrice Philippe, ès qualités d'administrateur légal de son enfant mineur, en cassation d'un jugement rendu le 19

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd5801467741099e

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

William Crescent X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de Mme Marie-France Y..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

comm

61372368cd5801467740955e

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heli-Inter assistance, société à responsabilité limitée, dont le siège est Hélistation de Narbonne, Saint-Crescent

Source officielle
CC

civ3

61372666cd5801467742547c

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Bernard X..., demeurant 32, Warrington Crescent, Londres W9 1 EL (Grande-Bretagne), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siégeant

Source officielle
CC

civ3

61372281cd580146773fdcf7

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant 32 Warrington Crescent à Londres, W9 1 EL

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740ad28

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Nico, Gerrit X..., demeurant 6,Hans Crescent, Londres SWA (Angleterre), et résidant actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile B

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100746

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 avril 2013), que Joseph X..., est décédé le 3 novembre 1963, laissant pour lui

Source officielle
CC

comm

6137217fcd580146773f4453

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scotch whisky association (SWA), société de droit écossais dont le siège est à Edinburgh EH3 8HF 20, Atholl Crescent

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107a5

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre civile, Section A), au profit de la société Scotch whisky association, société de droit écossais dont le siège est 20, Atholl Crescent

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Robert, Marie, Louis DW..., demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., 20°/ M. NY..., XYR..., Florentin Deprey, demeurant à Haubourdin (Nord), ..., 21°/ M.

Source officielle