l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que l'employeur avait l'obligation de fournir à son salarié des coupons

, 2°/ la société du Val-Saint-Gondon et de Coullons, société civile agricole, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre

Jacques B... peu avant que la société Coutot Roehrig ne la contacte ; que cependant Madame Z... qui fait état, pour le surplus , des contacts qu'elle avait conservés avec son cousin et de ses compétences

sérieuse ; Sur le premier moyen : Délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 4 juillet 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Coutou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2004), que M X..., généalogiste à la société Coutot-Roehring

X..., employé de la société Couzon, en qualité de directeur de site industriel, a été licencié pour motif économique le 16 septembre 1996 ; Attendu que la société Couzon fait grief à l'arrêt de l'avoir

.; "aux motifs qu'il incombait au prévenu de donner à ses salariés des directives claires et précises, même en cas d'intervention rapide et difficile de par l'état des spires de la couronne sans laisser

un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, il résultait des conclusions d'appel de la société IEE que pour le mois de novembre 1991, Mme X... avait reçu 74 coupons

X..., sur la base du chiffre d'affaires réalisé par la société, en fonction du coût d'un nombre forfaitaire de coupons, ou unités de renseignements, l'arrêt attaqué a dénaturé la clause "rémunération"

Y... a été engagé le 1er mars 1978 par la société Sosea, en qualité de "classeur coton" coefficient 240, selon la classification de la convention collective des employés de bureau et cadres du Havre ;

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 décembre 2003), que le 2 mars 2001 la société Savco a cédé à la banque Courtois

La société Nouvelle Etienne Pelle fait le même grief à l'ordonnance, alors « qu'en statuant ainsi au motif que s'agissant des sept lots IDF Est – 1re couronne, IDF Ouest – 1re couronne, IDF Est - Essonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cordon bleu international Lte, société

qu'en l'espèce, la prévenue a commandé mille chemises broderie éléphant "équipment" à la société Vannier Grouillet le 30 octobre 1990 ; si le bon de commande porte la mention 55 % ramie, 45 % coton

entre les deux sociétés entretenue par leur papier à en-tête ne mentionnant que "Carboxyque, boulevard du Rouvray à Grand Couronne", et ayant relevé que le juge de l'autorisation s'était fondé sur un

contrats successifs qui lui seraient subordonnés ; que la société Alinéa a refusé, le 12 mai 2011, une augmentation des tarifs demandée par la société Jonction 3B en raison de l'augmentation du cours du coton

que la société Espace expansion, maître d'ouvrage délégué, avait désigné un tel coordonnateur, savoir le Bureau Veritas, avec mission de veiller à la sécurité et la santé des travailleurs sur le chantier

Sur le pourvoi n° 93-60.133/G formé par la société anonyme Banque Courtois, dont le siège est ... (Haute-Garonne), contre : 1 / M. Christian Z..., 2 / M.