l'étiquette apposée par la société Wis sur ses pantalons ne constituait pas une imitation frauduleuse de la marque de la société Levi-Strauss, la cour d'appel a retenu que la petite étiquette de tissu cousue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean COUTTY, société anonyme dont le siège social est à Oyonnax (Ain

antérieure ; qu'ainsi près de 70 000 bodies avaient été commmandés et achetés à Antiflirt qui les avait fait fabriquer en France et revêtir d'au moins une griffe tissées portant la marque "Express" cousue

X..., engagé en qualité de pilote le 1er août 2001 par l'association "Aero-club Jean Couty" (l'association), a été licencié pour faute grave le 17 avril 2002 en raison de l'absence de validité de sa licence

veste par point de recouvrement évite, ici encore, plusieurs manipulations manuelles, le bord d'une poche, qui n'est pas appliqué par point de recouvrement, devant être préalablement retourné, puis cousu

, ce qui l'a obligé à effectuer avec son véhicule personnel le trajet aller-retour Coussy/Ludres, soit représentant 100 kilomètres par jour ; que la société Hayon mobile service s'oppose à cette demande

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 février 1996), que Mmes Z..., Cerutti et Coudy

à savoir page 109 « nouveaux propriétaires qui selon lui n'ont rien compris à l'esprit de la brasserie, qui ont poussé les murs pour s'agrandir sans mesure quitte à négliger l'atmosphère d'entre-soi cosy

mentionnent une origine Lesotho concernaient des produits textiles qui n'étaient pas des produits originaires du Lesotho, de sorte que la mention apposée était fausse ; qu'en effet, pour les tee-shirts cousus

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 15 mars 1988, Mme X..., qui exerçait la profession de voyageur-représentant-placier pour le compte des sociétés Cosy

Orion avait été présenté au notaire par Mme Coury comme un mandataire chargé de la souscription des parts et de leur paiement et que Mme Coury ne pouvait tout à la fois admettre avoir désigné M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Pau, 20 janvier 2000), que la société Haurine Couste

SUR LE PREMIER ET LE SECOND MOYEN, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, COUSI, COMMISSAIRE DE POLICE, A ETE VICTIME, LE 16 NOVEMBRE 1952

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES 13 JUIN, 3 AOUT ET 2 OCTOBRE 1961, COUSSA A ACHETE PLUSIEURS GROSSES HYPOTHECAIRES

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III ; ATTENDU QUE COUSI, VICTIME D'UN ACCIDENT DE CHASSE QUI, SURVENU LE 16 NOVEMBRE 1952, A ENTRAINE

A ASSIGNE SON MARI POUR SE VOIR RECONNAITRE LA PROPRIETE DE CET IMMEUBLE ; QUE DE LA COUSSAYE A CONTESTE CETTE PRETENTION, EN FAISANT NOTAMMENT ETAT D'UN ACTE NOTARIE DU 16 AVRIL 1951 PAR LEQUEL IL

de la marque de sa marque, la cour d'appel, qui a constaté que le rectangle figurant sa marque correspondait à une étiquette et qui a estimé que rien ne permettait de considérer que celle-ci était cousue

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE, COMME TARDIF, LE RECOURS FORME LE 22 JANVIER 1971 PAR COUSTY, TIERS ELECTEUR, AUX FINS DE RADIATION