W... ( les consorts W... ) ont interjeté appel d'un jugement rendu par un juge de l'exécution dans un litige les opposant à la société Courtano. 2.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Agri Obtentions, titulaire de quatre certificats d'obtention végétale portant respectivement sur deux variétés de forsythia, dénommées " courtasol

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-13.552 contre l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Galerie Hervé Courtaigne

X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 novembre 2005), que l'entrepôt frigorifique que la SCI Route de la Courtonne avait fait construire en 1989 et donné en location à la société

établissement public la propriété de plusieurs parcelles appartenant aux consorts X... sur le territoire de la commune de Magny le Hongre ; que ces parcelles sont incluses dans la zone d'aménagement de Courtalin

contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MACIF, dont le siège est [...], 2°/ au Comité de jumelage Courtonne-les-deux-Églises

décision du 5 août 2019, un juge de l'exécution a liquidé cette astreinte, pour la période du 1er décembre 2017 au 8 juillet 2019, et condamné la société Logessim à payer une certaine somme à la société Coursalon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société BV Courtadon

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2012), que les consorts X... ont renouvelé le 12 juin 2008, au bénéfice de la société Courtano

ACTES ACCOMPLIS AVANT LADITE REALISATION ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SELON CONVENTION EN DATE DU 6 OCTOBRE 1971, OYHARCABAL A CHARGE LA SOCIETE JEAN-PIERRE COURTADE

Courtaigne, également juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville ; Attendu en cet état qu'il n'a été commis aucune violation des textes

X... a été engagé en qualité de "commercial" par la société Courtanne bois à compter du 14 février 1994 par contrat à durée indéterminée comportant une clause de non-concurrence ; que l'article 3 du contrat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Aurélie X..., épouse Y..., demeurant à Courlandon, Fismes (Marne), en cassation d'une décision rendue

Gilbert A..., demeurant 51230 Courganon, 3 / de Mme Sylviane A..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de Mlle Edith A..., demeurant La Cigale, ..., pris tous quatre tant en leur nom personnel qu'en

Michel X..., demeurant à Courtiat Courtacon (Seine-et-Marne), Villiers-Saint-Georges, ci-devant et actuellement à Lagny (Seine-et-Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Jules X..., demeurant à Courtonne-la-Meurdrac (Calvados), en cassation d'une ordonnance rendue le 4 février 1991 par le juge de l'expropriation du département du Calvados, siégeant au tribunal de grande

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 562, alinéa 2, et 568 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Courtanne

Henri D..., demeurant Sainte-Marguerite à Escoutoux (Puy-de-Dôme), 7 ) Mme Suzanne E..., demeurant à la Courtade à Viscomtat (Puy-de-Dôme), 8 ) M.