T... lui permettrait de recouvrer un équilibre financier à court terme ; qu'en omettant de se prononcer sur ces éléments et en jugeant que l'avance de M.

lui permettra de recouvrer son équilibre financier à court terme. 6.

ayant entraîné la clôture du compte de Mme [E] comme le montrent les comptes postérieurs qui font toujours état d'un compte courant à son nom, la créance litigieuse n'est pas une créance de compte courant

Je donne mon accord pour que soit inscrit à mon compte courant, ouvert dans les écritures du groupe coopératif OCCITAN, le prix de mes apports de céréales.

prévu à l'article L. 2323-3 du code du travail, aucune disposition légale ne l'autorise à accorder un nouveau délai après l'expiration du délai initial ; que pour les mêmes raisons, le délai prorogé court

articles 1 et 6 de la loi du 28 décembre 1966, d'une part, le caractère usuraire d'un prêt s'apprécie au moment où ce prêt est consenti, et à ce moment-là seulement, et, d'autre part, la prescription court

Par courriel du 10 mars 2015, elle lui a écrit qu'elle n'était pas en mesure de lui proposer d'autres activités. 3.

[U] a demandé à la société Itfaq de lui rembourser le solde créditeur de son compte courant d'associé.

bases d'un redressement portant réintégration dans l'assiette des cotisations sociales dues par ce club sportif, du montant des prix et primes de compétition octroyés par la fédération de cyclisme aux coureurs

Bolzan fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes qu'elle a formées, avec la société [...], contre la société Fidexpertise, alors « que la prescription d'une action en responsabilité court

la période de janvier à septembre 1998, il demeurait dans son activité de "course à course" à la disposition de l'employeur et obligé de prendre son repas hors de son lieu de travail sur la période quotidienne

à compter du jour de l'entretien préalable et non pas au lendemain de cet entretien ; qu'en considérant que le délai de notification du licenciement courrait à partir du lendemain du premier entretien

[G] [K], en mainlevée partielle de la mesure de séquestre et paiement d'une certaine somme au titre de ce compte courant.

d'une créance ne peut faire la preuve de l'existence et du bien-fondé de cette créance ; qu'en déduisant l'existence des créances invoquées par la coopérative pour justifier le solde du compte courant

appels en garantie formés contre les sociétés Bontempi, Les Zelles et Nicoletta Fantoni, alors « que le point de départ de l'action du constructeur en garantie des condamnations mises à sa charge ne court

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Nouveaux Coursiers, dont le siège social est ... (14e),

Pro Informatique dans les livres du Crédit du Nord n'a été créditeur que trois fois sur dix mois ; qu'il se déduisait ainsi de l'analyse des variations du compte courant de la société Pro Informatique

reconnu devant la Cour ; que Léopold Z... a interjeté appel le 23 juin 1995; que ce recours doit être déclaré irrecevable en raison de sa tardiveté pour avoir été formé au-delà du délai de 10 jours courant