était "[Courriel 1] (illisible)[Courriel 1]", que son objet était intitulé "***SPAM*** vous écrit", et que le message de ce courriel, qui indiquait "lors de votre dernier achat, vous été [sic] averti

du 14 au 15 juin 2018 procédant au constat que le relevé des courriels produits correspondait aux courriels de la messagerie d'une tablette présentée par le salarié comme outil professionnel, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier floral Courcelles, anciennement

Y... et des sociétés Inter invest, Antilles investissements et Etoile Courcelles, l'avis de M.

réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt l'arrêt attaqué a déclaré A... pris en sa qualité de gérant de fait des sociétés Prodis, Gemme Production et Courcelles

, que des reproches dans la gestion de dossiers lui avaient été adressés par courriel après qu'elle avait manifesté sa désapprobation concernant cette pratique et son sentiment d'être soumise à cette règle

[V] fait valoir que, par courriel du 5 janvier 2021, la présidente de la compagnie des experts lui a fait savoir que sa demande de réinscription quinquennale ne serait pas prise en compte puisqu'il était

Le 30 juillet 2014, il a reçu un courriel émanant du président de la société.

La société Courcelles Real Estate s'est substituée à la société Financière de Courcelles pour l'exécution de cette mission. 6.

joints au courriel de Monsieur [S] en date du 9 mars 2016 (courriels ayant justifié le déclenchement de la procédure d'alerte) avaient été adressés ''depuis la messagerie électronique de M.

Les Montbéliard, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, 25420 Courcelles Les Montbéliard, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Par courriel du 9 mai 2017, ils ont fait savoir au notaire chargé de la rédaction de l'acte de vente qu'ils exerçaient leur droit de rétractation.

[O], qui faisait valoir que ce courriel ne démontrait pas qu'il aurait été informé individuellement et qui soulignait que le courriel ne précisait pas la liste des destinataires, n'avait pas été informé

société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Compagnie Courcelles

[O] avait été informé des voies et délais de recours contre la décision du 10 mars 2016, sans rechercher si ce courriel mentionnait que M.

C'est par une interprétation souveraine, exclusive de toute dénaturation, que les termes ni clairs ni précis du courriel du 30 septembre 2016 rendaient nécessaire, que la cour d'appel, recherchant si les

La société [...] fait grief à l'arrêt de prononcer la rétractation des ordonnances du 12 mars 2014, alors : « 1°/ que n'est pas illicite la production en justice des courriels adressés par l'employeur

en date du 9 février 2013, après avoir été incitée par courriel du même jour à démissionner par son employeur, M.