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2 résultats pour « Couderc Pouey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00621

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

K... et la société Club hippique et poney club de la Forêt de Moulière représentée par son gérant M. S... K....

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea10

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

Qu'un fils de pâtissier demande l'atelier de cuisine et il était envoyé immédiatement en menuiserie ; qu'un autre souhaite monter le poney de l'E... et Mme A... l'envoyait à la piscine.

Source officielle