au prévenu sont établis de façon manifeste par les déclarations précises et circonstanciées de la victime, qui, bien que fruste et naïve, n'a jamais varié dans ses déclarations sur les attouchements commis

D 5), le second commencé à 18 h 30 portant réquisition à une personne qualifiée (cote D 6) ; que l'officier de police judiciaire, auteur de l'un et de l'autre, ne pouvait, sans méconnaître le sens et

Après avoir énoncé que conformément à l'article D. 351-1-1 précité, doivent être prises en considération au titre de la durée d'assurance cotisée, les seules périodes d'assurance cotisées correspondant

[S] avait commis une faute dans l'exercice de sa fonction et l'avait personnellement condamné à verser à la société Conti & Sceg des dommages et intérêts en réparation de son préjudice résultant des tracas

(espèces, chèques, virements) rendaient particulièrement délicat le rétablissement précis des opérations ; que si les cotisations et les frais de correspondance faisaient l'objet de décomptes distincts

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'aucune cotisation n'est due au titre d'un régime complémentaire français lorsque l'intéressé est affilié et

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt du 11 mars 1999 a ordonné la cancellation des mentions figurant sur le réquisitoire définitif, relatives au certificat médical annulé (pièce cotée

N° 1 a n° 8), Cab [1] trois (cote 5), Cab [1] quatre (cote 6), Cab [1] cinq (cote 7), Cab [1] six (cote 8), Cab [1] sept (cote 9), Cab [1] huit (cote 10), Cab [1] dix (cote 12), Cab [1] onze (cote 13),

160, 172, 206 et 591 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité des opérations d'expertise confiées par ordonnance en date du 20 octobre 1989 (pièce cotée

, la cour d'appel, qui ne pouvait réformer ledit jugement en raison de l'erreur prétendue qu'il contenait et valider les trimestres litigieux comme périodes cotisées, avec l'incidence qui en découle, a

X... ; "3°) alors que dénature la cote D 931 la chambre de l'instruction qui, pour dire n'y avoir lieu à annulation de cette cote, affirme qu'elle n'est « pas liée » à la procédure annulée, quand cette

X..., anesthésiste-réanimateur, a procédé le 11 avril 1994, sur une patiente, lors d'un accouchement, à une anesthésie péridurale cotée KC 40 à la nomenclature; que des complications s'étant révélées

D. 36, et l'annulation par voie de conséquence de tous les actes et pièces trouvant leur support nécessaire dans cette cote, en particulier la cote D. 364 et la mise en examen de l'exposant ; qu'en retenant

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 18 octobre 1994) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant cotisé au régime local de sécurité sociale particulier à l'Alsace

AMS 7,5 ou AMK 7 et que la rééducation de tout ou partie de plusieurs membres, ou du tronc et d'un ou plusieurs membres, est cotée AMS 9,5 ou AMK 9 ; que la rééducation du rachis et/ou des ceintures,

plusieurs actes en K sont effectués sur un même patient et par un même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre, tandis que le deuxième acte est coté

une faute en ne procédant pas à son affiliation au titre du régime d'assurance vieillesse de base et en n'appelant pas les cotisations sociales à ce titre.

X... est soumis à la législation sociale luxembourgeoise et verse des cotisations auprès d'une caisse luxembourgeoise ; qu'en décidant qu'il devait néammoins payer les droits de plaidoirie après le 1er