), créancier, contre la décision de la comnission de surendettement, a déclaré recevable la demande de traitement de leur situation de surendettement formée par les époux X..., ce dont la société COFILIT

confirmatif attaqué (Versailles, 7 janvier 1999), que, dans le cadre du plan de redressement par continuation de la société SFPO, le tribunal de commerce a ordonné la cession au profit des sociétés Comilog

X... et le copilote, ne pouvaient pas constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors d'autre part que les actes réitérés

Eramet Comilog Manganèse pour procéder au rapatriement et à la réintégration du salarié, à l'occasion de la cession de la société Erachem Comilog Inc.. 10.

Y..., B..., A... et Z..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Comilog International, Comilog France et Comilog Holding et de la Compagnie minière de l'Ogooué, et après en avoir délibéré conformément

Comilog Holding, Comilog International et Comilog France, en invoquant à l'encontre de ces dernières sociétés leur qualité de co-employeur ; que les défendeurs ont soulevé l'exception d'incompétence de

du Code de l'aviation civile (personnel naviguant professionnel) ou des emplois correspondant aux brevets, licences et qualifications du personnel naviguant professionnel, et ce en employant comme copilote

justice est compétente pour juger de l'ensemble des crimes et délits commis par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger les complices lorsqu'il s'agit de complots

K..., domicilié [...] , salarié de la société Compagnie minière de l'Ogooué (COMILOG) (la société Comilog) de droit gabonais a saisi le conseil de prud'hommes de Paris à l'encontre de la société Comilog

la France et les Etats-Unis, 450-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a émis un avis favorable à l'extradition du demandeur pour l'infraction de "complot

Y..., qui exerçaient respectivement les fonctions de commandant de bord et de copilote à son service, à la suite d'une grève survenue en octobre 1984 ; Sur le premier moyen : Attendu que la compagnie

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 10 juin 1987, la société Couillet, dont M

Y..., engagé le 9 juin 1969 en qualité de copilote DC8 par la compagnie Air Afrique, a exercé, par la suite, jusqu'au 4 mai 1982, successivement les fonctions de copilote DC10, de commandant de bord (CDB

certaines sans rapport avec la cause dont la Cour est saisie; qu'enfin, il appartenait à l'intéressé de soumettre au juge d'instruction l'ensemble de ses investigations personnelles; que la thèse du complot

X..., employé par la société Air littoral, en qualité de copilote puis de commandant de bord, ayant atteint la limite d'âge fixée par l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile et refusé le poste

[V] a été engagé en qualité d'agent opération au sol puis de copilote par la société Oyonnair à compter du 1er juin 2018. 2.

est suivi (…), il ne peut être retenu qu'un des pilotes était le gardien de l'appareil au moment de l'accident » ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la conjugaison des déclarations des deux copilotes

X..., employé par elle comme copilote, en constatant qu'il ne s'était pas présenté le 25 juin 1988 à l'aéroport pour assurer le vol Papeete-San Francisco pour lequel il était programmé ; que l'intéressé