Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section A), au profit de Mme Corinne X..., demeurant ..., défenderesse

reconnu avoir été en possession du portable au nom de Marie F..., s agissant d un abonnement contracté le 5 septembre 1995 et résilié le 23 novembre de la même année, soit trois jours après l attaque du fourgon

Buffet, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, M.

Bernard Jumel, ès qualités de liquidateur, en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 2000 par le tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de la société Coordination assistance en construction

Letard président nommé par décret en date du 21 décembre 1988, Mme Lardennois conseiller titulaire, Mme Foulon, conseiller suppléant déléguée à la protection de l'enfance, tous deux nommés par l'assemblée

Grandet, ..., ès qualités de liquidateur, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 2000 par le tribunal de grande instance de Nanterre (chambre des criées), au profit : 1 / de la société Coordination

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 août 2000 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit : 1 / de la société Crédit foncier de France, dont le siège est ..., 2 / de Mme Corine

Ancel, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, M.

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mai 2001, où étaient présents : Mme Borra, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Foulon

Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

les fonctionnaires de police, Jean-Paul X... et Tarak E... se rendaient les 29 mai 2001, de 6 heures 40 à 9 heures, le 30 mai, le 12 juin, équipés d'un camescope et d'une paire de jumelles, sur les collines

Ancel, président, Mme Foulon, conseiller référendaire rapporteur, M.

Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me FOUSSARD, et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Thierry X..., demeurant 07120 Truoms, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit de Mme Corinne Y..., demeurant 21, résidence

Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Georges X..., 9 / de Mme Andrée Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 10 / de Mme Corinne X..., épouse C..., demeurant ..., 11 / de Mme Sandrine X..., demeurant ... de Noves, 84000 Avignon