de la société Corlay Rhône-Alpes ; que, licencié le 24 octobre 1986, par l'administrateur du redressement judiciaire de la société Corlay et compagnie, M.

Statuant sur le pourvoi formé par la société [I] [Y], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [N] [Y], en qualité de mandataire liquidateur de la société Le Corail

(la société Cofratex) une activité de démarchage ; que le 27 mai 2013, la société Cofratex a informé la société SAIT de la résiliation, sans préavis, du contrat les liant, en invoquant un manquement contractuel

tribunal de grande instance d'Auch déclarant n'y avoir lieu de suivre sur deux plaintes avec constitution de partie civile pour actes de cruauté envers animaux domestiques ou apprivoisés à la suite de corridas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Copiag, dont le siège est ..., en cassation d'un

[X] et la société Le Cornet d'amour afin d'obtenir l'annulation de la marque n° 4107974 « le cornet d'amour » ainsi que des mesures d'interdiction d'usage de ce signe.

constitution de partie civile de la Confédération nationale des sociétés de protection des animaux de France et des pays d'expression française; "aux motifs qu'"il est constant qu'au cours de la "corrida

[N] a confié à la société Coopérative de réalisations industrielles et agricoles (la société Coria) l'installation d'une pompe à chaleur pour le chauffage d'une serre. 2.

conclusions des parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève que, devant les premiers juges, Mme B... demandait au Tribunal de déclarer que Mme D... ne "possédait pas à titre de propriétaire le corridor

ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en l'espèce les personnes de confession musulmane, pour avoir tenu les propos incriminés lors d'une interview accordée au quotidien italien Corriere

, saisis de ce moyen circonstancié, les juges du fond ne pouvaient se borner à affirmer que n'était pas rapportée la preuve de la connaissance par la banque de la situation désespérée de la société Corebat

de l'entreprise d'une demi-journée de repos à l'occasion de la journée de la femme ; qu'en jugeant la différence de traitement justifiée par la nécessité de favoriser la lutte des femmes dans leur combat

motifs que, si Henri D..., qui tournait à gauche, n'avait pas respecté la priorité dont bénéficiait Laurent C..., celui-ci roulait à vive allure et il n'était pas établi qu'il portait des verres correcteurs

élaboration d'un conflit de travail qui pour des raisons diverses n'a pas pu trouver d'autre issue que celle-là ; "alors d'une part, que le tract litigieux était ainsi libellé "pour des tenues correctes

La société La Corrida conteste la recevabilité du moyen.

[T] soutient que la cour d'appel n'a pas correctement apprécié ses diplômes et les pièces justifiant de son expérience juridique. Réponse de la Cour 4.

Est-Antenne a déclaré que les deux employés, dont Daniel Y..., disposaient d'un système de sécurité complet soit deux harnais de sécurité munis d'un système coulissant à blocage automatique et de cordages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contat frères, société anonyme, dont le siège et ..., en cassation d'un