2013), que la SCI La Cotterelle, propriétaire d'une maison donnée à bail à M.

importation de stupéfiants ; que, le même jour, dès l'arrivée sur le sol français, à 15 heures 50, de la navette ferroviaire qui le transportait, l'intéressé a été conduit à l'hôtel de police de Coquelles

judiciaire ; qu'enfin, pas le moindre commencement de preuve n'a été apporté aux débats concernant les travaux que l'entreprise Diruy aurait effectués dans la propriété personnelle de M. de B... à Coquerel

2013 par l'URSSAF du Nord-Pas de Calais (l'URSSAF), à la suite d'un constat de travail dissimulé dressé par procès-verbal du 16 mai 2013 transmis par la brigade mobile de la police aux frontières de Coquelles

URSSAF du Nord Pas-de-Calais (l'URSSAF), à la suite d'un constat de travail dissimulé dressé par procès-verbal du 16 mai 2013 transmis par la brigade mobile de la police aux frontières de Coquelles

A AMIENS, VEUVE COQUEREL, ACTUELLEMENT EPOUSE BELLINOT, A ETE ENGAGEE LE 2 JANVIER 1969, EN QUALITE DE SECRETAIRE DE DIRECTION, POUR UNE DUREE DE QUATRE ANNEES, PAR GERMAIN, EXPERT X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Leclere Coquerelle, dont le siège social est à Compiègne

Emin Leydier, assurée auprès de la société MMA IARD assurances, a vendu sous l'Incoterm Ex works des marchandises à la société DH Smith, qui a confié l'organisation de leur transport à la société Coquelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Debacker, Lestoille-Covin-Coquelet-Molet, société civile professionnelle

_______________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La Fondation Diaconesses de Reuilly, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'association ABEJ Coquerel

rendu par un tribunal de grande instance, a, sur assignation de la société Gestimmo, prononcé la nullité de l'adjudication sur surenchère intervenue au profit de la société civile immobilière Les Coquenelles

___________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La Fondation des Diaconesses de Reuilly, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'association ABEJ Coquerel

avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Odent, avocat de Mme A..., de Me Blanc, avocat de Mmes B... et Coquelet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Ambulances Coquery, dont le siège social est à Milly-la-Forêt (Essonne

Patrick Y..., demeurant 7, Clairières de la Fortelle, 27120 Houlbec-Cocherel, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1 / du

(les consorts X...) ont vendu deux garages à M. et Mme Y..., par l'intermédiaire de la société Cabinet Courel, la vente ayant été régularisée par acte authentique reçu par M.

X... et la société Coquelle Gourdin, que sur le pourvoi incident relevé par la société Hervé Balladur international et HB consult ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que, depuis 1995, M.

X... en qualité de délégué syndical de l'établissement de Coquelles de la société Euro cargo rail ; que l'employeur a contesté cette désignation devant le tribunal d'instance ; Attendu que pour rejeter