X..., engagé le 24 mars 1994 par la société Vigier en qualité de VRP, a été licencié pour faute grave le 29 mars 2005 ; Attendu que la société Vigier fait grief à l'arrêt de juger que le licenciement

chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du CHU [Établissement 1], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du CHSCT Purpan Plaine Hôpital Paul de Viguier

l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité ; qu'en reprochant à Mme X... de ne pas avoir reconstruit dans le délai de deux ans prévu par la police d'assurance quand elle a constaté

Y..., responsable du site Sita Vignier à Poisy, et M.

cette présence ; que faute de comporter un tel constat, l'arrêt doit être censuré pour violation des articles 423 et 431 du code de procédure civile, ainsi que des articles de la Convention de La Haye

pénal, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, ayant annulé l'ordonnance de non-lieu et de jonction rendue le 3 mars 1993 par Mme Vigier

le caractère intentionnel du manquement constaté, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 121-3 du code pénal" ; Les moyens étant réunis.