Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, présidents, M. Prétot, conseiller rapporteur, MM. Cachelot, Blondet, Mme Mazars, M. Pluyette, Mmes Pinot, Foulon, MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 2 février 1998 par la société Partnership Lovells devenue Lovells

Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, présidents, M. Prétot, conseiller rapporteur, MM. Cachelot, Blondet, Mme Mazars, M. Pluyette, Mmes Pinot, Foulon, MM.

développée par le cabinet Siméon ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il est constant que Me X... n'est intervenu tout au cours de la procédure qu'en sa qualité d'associé de la SCP SIMEON puis du cabinet LOVELLS

, Le Breton, Le Falher, devenue la SCP Faucon, Louvel, Le Breton, Le Falher, Nourry, Dequesne (le notaire), mentionnant, en contemplation d'une note de couverture émise le 20 mai 1996 par la Smabtp, la

DE NOUMEA, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2010, qui a relaxé Paulo X..., Andretta Y... et Sylvain Z... des chefs, les deux premiers, d'abus de confiance

Y... un droit de visite de ses deux enfants en présence constante d'un tiers digne de confiance choisi par M.

CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Nicolas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 15 octobre 2010, qui, pour abus de confiance

tribunal de grande instance de STRASBOURG, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2011, saisi par ordonnance du juge d'instruction dans la procédure suivie des chefs d'escroquerie et abus de confiance

Louvel président, M. Moignard conseiller rapporteur, MM. Pometan, Foulquié, Castel, Raybaud, Mme Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M.

de constitution de partie civile déposée par Roland X..., entre les mains du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Nevers, contre personne non dénommée, du chef d'abus de confiance

Mourad X..., Franco Y..., Mme Aurélie Z..., des chefs, notamment, de blanchiment, abus de biens sociaux, abus de confiance, complicité de détournement de fonds publics et recel, a déclaré irrecevable sa

rejeté la requête en nullité de sa mise en examen supplétive des chefs de faux et usage ; - l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2011, qui, pour abus de confiance

judiciaires roumaines, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Joignant les questions en raison de la connexité ; Attendu que la première question prioritaire de constitutionnalité tend à "faire constater

Louvel président, Mme Ract-Madoux conseiller rapporteur, M. Dulin, Mme Desgrange, M. Rognon, Mme Nocquet, MM.

D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu qu'aucun moyen n'est produit contre l'arrêt civil, que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants

formuler toutes observations à leur sujet ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Et attendu que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants

, de la connaissance de la procédure suivie contre eux, sous le n º EII/ 00003, devant les juges d'instruction cosaisis du tribunal de grande instance de Bordeaux, des chefs d'escroquerie, abus de confiance