AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Taxi Colis, dont le siège est ...

motifs propres qu'aux termes de l'article 379 du Code pénal "quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol" ; que la matérialité de l'appréhension des colis

X..., alors, selon le moyen, qu'en matière délictuelle, l'auteur d'une faute ou le gardien de la chose peut être exonéré de sa responsabilité si la victime a commis une faute ayant concouru à la production

pour un poids de 5,8 tonnes, l'autre de 103 colis pour un poids de 7,7 tonnes.

société Konica France ; "aux motifs qu'à l'exception de Y..., poursuivi pour recel, les prévenus ont reconnu, soit implicitement, soit expressément, la plupart des vols qui leur étaient reprochés, commis

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de mauvais traitement à animal domestique ; "aux motifs que les faits de l'espèce ont été commis

72, que la société Color 72 a été constituée par M.

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 2 juin 2015, qui, pour transport routier de marchandises dangereuses dans un colis sans marquage obligatoire conforme, l'a

, pris en ses première, troisième, quatrième et sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2014), que le 21 avril 2008, la société GCE bail a consenti à la société Delta Color

bâtiment, sise rue du Colisée, Paris (8e), 2 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), sise ... (16e), 3 / de M.

litigieux, dès lors qu'elle n'avait pas eu la maîtrise physique de ce colis, sans rechercher si, en sa qualité de destinataire réelle de ce colis, elle n'avait pas eu la maîtrise juridique du colis en

[Y], Mme [T] [Y], parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2015, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de la société Colas

dont le siège est ..., 2°/ la société Colas Sud-Ouest, dont le siège est ..., 3°/ la société Colas Est, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ la société Jean François, société anonyme, dont

d'escroquerie; "au seul motif que, le 17 septembre 1992, Jean-Emmanuel X... a acheté des marchandises pour un montant de 2 345 francs auprès des Etablissements Lotz à Folschviller, tubes de cuivre, colliers

déclarée inférieure à leur valeur réelle; que des malfaiteurs ont profité de l'ouverture de la grille du sas de sécurité du bureau de poste pour enfoncer la porte intérieure de ce local et s'emparer des colis

avait confié le transport aller-retour entre la France et la Belgique d'un ensemble mécanique de 53 kilos, en a sous-traité le trajet de retour à la société X... qui n'a livré à Gaz de France qu'un colis

, technique qui consiste à coller par pression plusieurs épaisseurs de bois de manière à obtenir des pièces de grande longueur et de grande résistance mécanique ; que, pour ce faire, les salariés utilisent

, lors d'une perquisition effectuée le 14 juin 1994 dans le cadre d'une commission rogatoire délivrée le 29 septembre 1993 par le juge d'instruction de Lorient, instruisant dans une affaire de vols commis