Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722a5cd580146773ff93d
6 juin 1996
6 juin 1996
d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour proposer un taux d'incapacité permanente partielle de 50 %, l'expert a émis deux hypothèses - surdité immunologique avec atteinte cochléo-vestibulaire
Source officielleciv3
607940e89ba5988459c3f924
5 novembre 1970
5 novembre 1970
.; QUE LE 25 SEPTEMBRE 1957, UNE NOUVELLE REMISE GRACIEUSE A REDUIT LA CREANCE DU TRESOR A 39919,54 FRANCS, MONTANT QUI A ETE REGLE AU TRESOR POUR MOITIE PAR COCCHINO ET ROUSSO; QUE LE 13 JUIN
Source officielleciv1
60794c1f9ba5988459c44b5b
7 juin 1988
7 juin 1988
méningite ne pouvait à ce moment être posé et que rien ne permettait d'affirmer de façon formelle qu'un traitement spécifique avant ce 3 octobre au soir aurait pu éviter " à coup sûr " les complications cochléo-vestibulaires
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03464
15 janvier 2019
15 janvier 2019
connaissance immédiatement, mais dans un second temps : le scanner, la radiographie du nez et du rachis cervical faits le jour-même étaient normaux mais l'examen orl du 13 novembre 2008 montre un syndrome cochléo-vestibulaire
Source officielle