qualité d'ayants droit de leur père, Michel Z..., 5°/ à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est [...], 6°/ au Fonds d'indemnisation

La Rochelle (charente-Maritime), avenue de Bourgogne, bâtiment 31, en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit : 1°/ de Madame Clotilde

Claude X... et de Mme Elisabeth X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes A..., Karine, Natacha, Tatiana et Clothilde X..., de MM.

Robert, Tiburce E..., demeurant section Belin, 97117 Port-Louis, 6 / Mlle Y..., Micheline, E..., demeurant ..., 7 / M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sibeca, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Sainte-Clotilde

1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re Chambre), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances La Préservatrice Foncière (PFA), dont le siège social est La Défense 10, 1, cours Michelet

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que par arrêt incident du 16 mars 2004, la Cour a refusé de reporter les débats à une session ultérieure pour que puissent être entendus les témoins Clotilde

Berlot T..., demeurant section Bosrédon à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe), 51°/ de Mme Clotilde T..., demeurant ..., 52°/ de M. Daniel T..., demeurant ..., 53°/ de M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 avril 2000, qui, infirmant sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue

Berlot T..., demeurant section Bosrédon à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe), 51°/ de Mme Clotilde T..., demeurant ..., 52°/ de M. Daniel T..., demeurant ..., 53°/ de M.

Hugues XS..., demeurant Les Galbas à Sainte-Anne (Guadeloupe), 89°/ de Mme Michèlle XO..., demeurant Maison Guaroso Gallard à Saint-Claude (Guadeloupe), 90°/ de M.

sur le fondement des articles 244, 245 et 249 de la loi du 24 juillet 1966, cette société et diverses personnes physiques Mmes Monique, Djamila, Brigitte, Virginie, Claire, Catherine Y..., Mme Marie-Clothide