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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11055
30 novembre 2016
[J] [P], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de l'association Le Cliquenois, 2°/ au CGEA de Lille, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ;