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3 résultats pour « Clement Cuzin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b961

Cassation

15 mai 1979

15 mai 1979

QU'EST RECEVABLE L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION FORME DANS LES DELAIS PAR L'AVOCAT CONSTITUE DE LA PARTIE CIVILE ET QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION NE POUVAIT DECIDER QUE ME CLEMENT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300895

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Gersende CLEMENT-CUZIN

SIREN 831848692Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

12/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD & DESCHEEMAKER

SIREN 300747904Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

30/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Gersende CLEMENT-CUZIN

SIREN 831848692Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

10/04/2025

Voir →

Radiations

CLEMENT-CUZIN, Edouard, Robert, Gilbert

SIREN 881803217Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

25/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD & DESCHEEMAKER

SIREN 300747904Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

24/11/2024

Voir →

PREMIER MOYEN DE CASSATION Ce moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir écarté le procès-verbal de constat du 21 novembre 2013 de la SCP Pansard, de Marans, Cunin, Sala, Mondolino, huissiers de justice

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426be1

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

technique de Cofegep, qui a également évoqué le financement de l'hôtel situé à Saint-Genis Pouilly, faisant partie de la chaîne des hôtels Balladins financés à 100 %, pour lesquels les locaux sont livrés clés

Source officielle