à la Polyclinique Vauban, ..., 7 / de M.

Claude X..., à payer une indemnité de 10 000 ¿ à la société Immo Vauban ; AUX MOTIFS QUE, s'il n'est pas démontré que la valeur du bien immobilier litigieux a diminué au cours de la procédure, M.

Sarrazin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section A), au profit de la Compagnie financière Vauban

X... à payer la somme globale de 3 000 euros à la SCI Vauban 99 et Mme Y... ; rejette la demande de M.

par la Société IMMO VAUBAN à l'encontre du constructeur, il a déclaré la Société IMMO VAUBAN irrecevable en ses demandes, ensemble déclaré irrecevables les demandes dirigées contre la Compagnie AGF en

Statuant sur le pourvoi formé par la société Pierre rénovation tradition, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           , venant aux droits de la société Immo Vauban

K... ayant été volés tandis qu'il stationnait à sec sur un terrain de la société Chantiers navals du port Vauban, M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Vauban santé.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Immo Vauban

Joint les pourvois n° X 16-15.701 et n° F 16-13.800 ; Attendu, selon les arrêts attaqués ([Localité 1], 25 septembre 2014 et 3 décembre 2015), que, par actes du 29 décembre 2000, la société Immo Vauban

de subrogation dans le contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, pour considérer que les prestations versées par la société Humanis Vauban à Mme A..., veuve Z..., tant en son nom personnel qu'ès qualités

S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Immo Vauban, dont le siège est [...] , défenderesse

ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES LES TROIS ROSES ET LES QUATRE ROSES ONT SUCCESSIVEMENT CONSTRUIT TROIS ENSEMBLES IMMOBILIERS : LES RESIDENCES SAINT-JEAN, LE VAUBAN

prévues au chapitre I-21 qui prévoit une clause pénale de 20 % sur les sommes dues ; que la SCI Les Crêtes n'a pas demandé l'application de la clause pénale de 20 % considérant que l'indemnité de 2 %

rédaction antérieure à la loi du 3 juillet 1985, applicable en la cause ; Attendu qu'aux termes de ce texte le contrat qui lie le producteur aux auteurs d'une oeuvre cinématographique emporte, sauf clause

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryvonne de Y..., née Barris du Penher, demeurant chez Mme X..., 9, place Vauban

Outre le fait que monsieur H... n'était plus gérant de la société au moment où il en est devenu le salarié, il appert en tout cas aux termes de la clause de délégation produite par la société VAUBAN que

Alexandre Y..., domicilié ..., Maison des Compagnons du Devoir, 51140 Muizon, 3 / de Mlle Francisca Z..., sans domicile certain, 4 / de Mlle Sabine Z..., domiciliée 52200 Chatenay-Vaudin, 5 /