acquit au bailleur à toute réquisition et, notamment, à l'expiration du bail, avant tout enlèvement d'objets mobiliers, matériels et marchandises » ; qu'il ressort des termes clairs et précis de ces clauses

Syndicat intercommunal à vocation unique de Vallouise-Pelvoux (SIVU Pelvoux), dont le siège est à Vallouise (Hautes-Alpes), 2 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la commune de Belvezet, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 48170 Belvezet, 2 / la commune de Pelouse

EGALEMENT PARTAGEE ENTRE EUX, ETANT PRECISE QU'UNE SERVITUDE DE PASSAGE CREEE POUR ACCEDER A L'HOTEL CONTINENTAL S'EXERCERAIT " PAR LA COUR DEPENDANT DE LA VILLA FRANCOISE, EN DEHORS DU TROTTOIR ET DES PELOUSES

Vu les articles 10 et 12 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ; Attendu qu'une clause

Georges F..., 2 / de Mme Marcelle C..., épouse F..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Claude F..., épouse G..., 4 / de Mme Christiane F..., demeurant toutes deux Bourg, 97190 Le Gosier

, 97139 Abymes, 2 / de la société Le Soleil, société à responsabilité limitée, dont le siège est 38 Lot Dugazon de Bourgogne, zone artisanale de Petit Pérou, 97139 Abymes, 3 / de la société Carmen

de 22 millions de francs; que celui-ci s'est opposé à cette demande en alléguant l'existence de contestations sérieuses, compte tenu, notamment, d'une aggravation des risques pour non-respect d'une clause

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 85-43.621 et n° 85-43.622, formés par Monsieur Jean-Claude A..., demeurant à l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes

Bernard A..., demeurant Petit Pérou, 97139 Les Abymes, 2 / de M.

Robert Y..., demeurant à Pelouse (Losère), 2 ) M. Claude Z..., demeurant chemin des Pins de Bataille à Saint-Quentin la Poterie (Gard), 3 ) M.

[V] [P], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Geoxia ouest, 5°/ à la société [P]-Pecou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., demeurant Chemin de Pécou, Saint-Martial à Montauban (

Claude Peroux et ayant un office de représentation ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 mars 1995 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit du directeur général

d'un arrêt rendu le 20 mars 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Guadeloupe, dont le siège est Petit Pérou

Jean-Claude, Paul Y..., demeurant à Perrou (Orne), HLM B 4, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section A), au profit de la Société anonyme des

fournis ou posés par la société Carrosserie Sainte-Marie (CSM), pour les entrepôts 2 à 5, la société Construction isotherme Lamberet dite Plast'Europ, devenue Société financière et industrielle du Peloux

octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société TTT, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société [Y]-Pecou