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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10017

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

- Eau 15 % maxi - débit horaire en masse de 75 kg/h soit une quantité théorique de cendres évaluée par l'expert à 2074 kg pour 24 heures (page 12 de son rapport).

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