et Jean-Claude Y..., ses co-mis en examen ; " aux motifs qu'il convient, comme le demandent les deux mis en examen demandeurs, d'être complet et d'évoquer le dossier n° 100/ 49 relatif à des faits postérieurs

. ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Bourges, 2 mai 2005), rendu en matière de référé sur renvoi après cassation (com. 3 juin 2003, pourvoi n° 01-10.612), que Mme Y..., propriétaire de locaux à usage

B... a demandé la prise en compte, pour le calcul du montant de sa pension et l'augmentation de la surcôte qui lui a été allouée, des cotisations attachées à la contrepartie d'une clause de non-concurrence

8°/ la société Swiss RE international SE, dont le siège est [Adresse 13] (Italie), 9°/ le syndicat des Lloyd's, Loyd's Syndicate 3210 Mit, 2987 Brt, 1084 Csl, 1882 Chb, 2001 Aml, 1183 Tal, 1036 Cof

du permis de conduire pendant une durée de six mois ; "aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure que, le 10 août 2003 vers 13 heures 30, Georges X... circulait sur le CD 902 dans le sens Bourg

irrégularité de la saisine du tribunal de commerce alors, selon le moyen, que le tribunal de commerce est saisi à la diligence de l'une ou l'autre partie par la remise au greffe d'une copie

Y... a mis son courriel du 14 février 2012 en copie à son supérieur hiérarchique M. B..., mais aussi à M. H... (personne référente habilitée dans le NDA) et M. A...

Henry Claude X..., Mmes Marie-Laure Y..., épouse Z..., et Stéphanie A..., épouse B..., a dit n'y avoir lieu à suivre contre les susnommés des chefs de diffusion de l'image d'un mineur présentant un caractère

de non-concurrence, l'arrêt relève que l'existence d'une telle clause concernant les époux Z... n'était pas établie, les attestations tendant à démontrer l'existence de cette clause étant inexploitables