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12 résultats pour « Clarisse LIMOUZIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

é à la somme de 200 000 francs la condamnation prononcéec/M. X

613724c0cd5801467741810c

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

X... a créé par la suite la société Elite limousines, dont le président est M. Y..., qui a conclu avec la société First class service, dont le gérant est M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200913

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin

Source officielle
CC

civ3

60794db89ba5988459c48a48

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Limoges, 24 février 2004) que le 4 juin 1999 les époux X... ont signé une promesse unilatérale de vente de divers terrains au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche Limousin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100432

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

conséquences financières qu'elle entraîne pour le consommateur, c'est à condition qu'elle ne satisfasse pas à l'exigence d'une rédaction claire et lorsque sa rédaction, en raison de son manque de clarté

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f3f

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

. - chemin du Limousin - La Ménonière à Saint-Pierre d'Oléron, alors que les bordereaux de livraison de l'entreprise Calberson les ayant conservé mentionnent comme lieu de réception l'adresse de la société

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274bb

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

portées contre lui et estime que le conseil d'enquête statutaire l'a blanchi ; selon lui le blâme disciplinaire qui lui a été infligé ne se rapporterait qu'à l'organisation du "jeu de la danse du petit limousin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200199

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00049

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

et la réception des postulants VTC étaient réalisés en France, que son effectif était passé de dix salariés en 2013 à trente-cinq salariés en 2014 et que les prestations fournies à la société Easy Limousine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03935

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

H... classée en zone naturelle destinée à l'urbanisation future à long terme à vocation principale d'habitat ; que dans cet acte, les parties conviennent que l'acte authentique sera régularisé au plus

Source officielle
CC

cr

61372624cd5801467742340e

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Y..., directeur général, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées à procéder ou faire procéder dans les locaux de l'entreprise Rosina à l'ensemble des opérations

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420142

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

action en responsabilité; que là encore, il a mené son action d'administrateur en ayant pour perspective première de ne pas voir engager d'action en responsabilité contre la CRCAM, ce qui est clairement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

intérieur, laver son linge, faire les courses et la cuisine, et tout autre besoin lié à son handicap ; qu'il y a lieu de retenir un coût horaire de 19,26 euros qui correspond aux tarif pratiqués en Limousin

Source officielle