Renaud X..., 2°/ Mme Marie-Claire Y..., épouse X..., domiciliés [...]                             , contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 chambre 1), dans le litige

: Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 30 mars 2005), que la société Décathlon, titulaire de la marque déposée le 17 novembre 1998, enregistrée sous le n° 98 759 688, constituée de la couleur "pantone

. (…) Nous revenons sur les termes tels que de ne plus vouloir vous fournir de travail, cela nous laisse pantois alors que vous avez refusé catégoriquement ou ne vous êtes pas présenté sur les opérations

la prévenue les textes en vigueur au moment de la commission des faits par application de l'article 111-3 et 112-1 du Nouveau Code pénal, le texte de la prévention repris dans la citation énonçant clairement

déposée le 21 juin 1994, et enregistrée sous le n° 94 525 583, pour désigner en classes 5 et 29 les aliments pour bébés, le lait et les produits laitiers, une marque constituée de la couleur "rose pantone

composition du produit, le chiffre 1 désignant le Ricard classique, le chiffre 3 l'association avec 3 glaçons, le chiffre 34 correspondant au pourcentage de la couleur jaune compris dans la couleur Pantone

Jacques X... l'a donnée en location à la société Garage Panthéon Soufflot, sans rechercher si M. Y... était informé de cette location, ce que contestait M.

juge d'instruction en date des 28 octobre, 14 novembre et 16 décembre 1988, par les services de police de Béziers sur les lignes téléphoniques de Renaud Z..., Arlette D..., Carmen C... et du bar "chez Patou

déclarée, en conséquence, avec ce dernier, irrecevables en leur action fondée sur la contrefaçon de la marque alors, selon le moyen : 1°/ que si la représentation graphique de la marque doit être claire

Didier V..., demeurant ..., 25 / de Mme Thérèse XW..., demeurant : 47210 Sainte-Eutrope-de-Born, et actuellement Lieudit Panchon, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot, 26 / de Mme Gilberte XX..., demeurant

Christian Rouget, demeurant Les Allouaux, 37270 Sennevières, 38 / de Mlle Marie-Claire Taru, demeurant 6 bis, rue des Fosses, Saint-Ours, 37600 Loches, 39 / de Mme Chantal Touet, demeurant 5, la

Communication, - de mars à décembre 2008 d'une immersion de dix mois à la direction des Combustibles nucléaires, - de novembre 2009 à novembre 2010, du suivi d'un Master 2 de droit social à l'Université Panthéon

D'AUTRE PART, QUE l'expert doit convoquer les parties aux différentes opérations d'expertise afin qu'elles puissent être présentes ou représentées ; qu'en l'espèce, Monsieur X... soulignait très clairement

indiqué dans ses conclusions d'appel qu'il avait obtenu un DFG (diplôme d'université niveau maîtrise) en 1995, puis d'un DESS MBA de l'Institut d'administration des entreprises (IAE de Paris) de Paris 1 Panthéon