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7 résultats pour « Claire PEROTTINO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300772

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 novembre 2020), le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 63 eaux claires (le syndicat des copropriétaires) a assigné Mme [C], copropriétaire en paiement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301547

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

X... à payer à la société Pertinax 25 la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100495

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

avait commis une faute et d'AVOIR en conséquence condamné la SCP Porge, Berthier, Bitbol et Perotto à payer à M.

Source officielle
CC

comm

61372492cd580146774169b6

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

X..., de M. et Mme Y... et de M. et Mme Perino Z...

Source officielle
CC

civ1

61372113cd580146773f0c86

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

A..., Petrosino, Spiess, Z... Louis, Calabria, Z... Jean-Charles, Bruzzone, Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00650

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

à encadrer du personnel de service » ; attendu que le 9 juin 2005 a été signé un contrat de location de logement entre LOIRE HABITAT et Monsieur X... à effet au 16 juin 2005 au sein du groupe LA PERROTIERE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300949

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

restitution des surfaces soustraites et en réparation d'un préjudice locatif ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la surface acquise par la société LVC était clairement

Source officielle