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8 résultats pour « Claire Jouffrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257ecd5801467741e3a3

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Claire, épouse E..., - I... de la Z... Marie-Béatrice, épouse LACOSTE, - JOUFFROY Adélaïde, - J... Jeanne-Marie, - L... Thierry, - M...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00117

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

X... a exercé à compter du 9 février 1998 les fonctions de chauffeur de taxi en application de contrats de « location de véhicule de taxi » successivement consentis par les sociétés Slota, Joutred, Rochefort

Source officielle
CC

civ1

61372368cd5801467740954f

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Joël X..., 2/ Mme Marie-Claire Lucie Jeanne Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution, section

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300880

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

l'ouvrage, et de la société Wipak sauf pour l'évaluation du préjudice de cette dernière ; que le 7 mai 1997 la société Dumez passe un marché avec l'entreprise SA [...] qui se substitue à la société Jouffreau

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

David Durant, demeurant 5, allée de Siste, 38640 Claix, 95 / de M. Alain, Gustave Alexandre, demeurant 14, rue de Schoden, 89530 Saint-Bris-le-Vineux, 96 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01822

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Joffrey U..., domicilié [...] , 23°/ M. Pascal V..., domicilié [...] , 24°/ M. Abdelaziz W..., domicilié [...] , 25°/ Mme Sanaa XX..., domiciliée [...] , 26°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Joffray XXXX..., domicilié [...] , 66°/ à Mme Catherine YYYY..., domiciliée [...] , 67°/ à Mme Brigitte ZZZZ..., épouse HH..., domiciliée [...] , 68°/ à Mme Virginie TTT..., épouse AAAA..., domiciliée

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2bf

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de 1978 à 1982, des lettres de change ont été tirées, sous le couvert de marchés de travaux fictifs, par la société Entreprise antillaise des travaux de t

Résumé IA — à vérifier