SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134, 2011 ET 2012 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE GENEST AVAIT CONCLU AVEC LA SOCIETE FRANCAISE DICAMA, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A

"J...", "Y...", "M. et Mme Z..." et la Société Civile "Société Civile de Clair Bois" ; que par ailleurs la SCI du 19 bd du Général Leclerc a cédé le 3 juin 1998, à la société "J...

d'un mandat donné par la société SLAD Produits Frais à la société Génédis de négocier pour son compte auprès des fournisseurs, la société Génédis s'engageant à lui rendre compte des résultats des négociations

(Suisse), 3°/ la société Transports publics genevois (TPG), dont le siège est [...]

Bois" - depuis le 11 juin 1998 (pièces 14, 15, 16 et 17) ; que la société civile "Société Civile de Clair BOIS" immatriculée sous le n° 340 664 838 - gérée par Nicole X... - possède une propriété sise

Bois" - depuis le 11 juin 1998 (pièces 14, 15, 16 et 17) ; que la société civile "Société Civile de Clair BOIS" immatriculée sous le n° 340 664 838 - gérée par Nicole X... - possède une propriété sise

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generix

de la Convention franco-américaine du 6 janvier 1909, que le même greffier a certifié conformes les copies de la plainte et de la déposition complémentaire de l'agent du FBI relatant avec précision tous

X... prévoyait que ce dernier, en contrepartie du versement d'une indemnité forfaitaire et définitive de 383 000 francs, déclarait être rempli de tous ses droits résultant de ses relations contractuelles

plupart du temps sans cloisonnement, et que la CNIL, comme le fait valoir la défense, n'a formulé aucune observation sur un tel système, ni au moment de la déclaration, ni, semble-t-il, après ; qu'il est clair

part, qu'après avoir relevé que le contrat d'affiliation faisait obligation à la société TGO de transmettre aux sociétés Slad les conditions traitées avec les fournisseurs et de les faire bénéficier de tous

17, bld Blanqui 75013 Paris c) Keren Kayemeth Leisraël POB 91002 Jerusalem (Israël) … 3° la banque Mirabaud ayant refusé de me recevoir, et me renvoyant vers vous, je vous prie de me rendre compte de tous

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Parapharmacie du Genevois

O... , le 3 juin 2014, que l'empreinte génétique de M.

expropriations ), dans le litige l'opposant au Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A), dont le siège est [...] , venant aux droits du Syndicat intercommunal du Foron chablais genevois

diligentées, des têtes de spermatozoïdes correspondant aux profils génétiques de M.

pouvait démarcher comme bon, lui semblait la clientèle de celle-ci ; qu'à supposer que sa demande de dommage et intérêts soit formée au titre d'un détournement de clientèle, ce qui n'apparaît pas clairement

[A] dénonçait clairement des faits de harcèlement de « [I] » ([I] [R] dont le nom d'usage est [O], nouveau directeur depuis septembre 2016) ; il exposait très clairement : « toute l'équipe ressent au quotidien