CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 262 F-D Pourvoi n° H 23-21.304

CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 248 F-D Pourvoi

CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 644 F-D Pourvoi

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 833 F-D Pourvoi n° M 24-12.411

X..., de la Le Bret et Laugier, avocat de la Société Chaplain et Cie La Rectification, les conclusions de M.

CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10417 F Pourvoi

Me [H] et la SCP Claire Leduc et Solange Vigand ont été appelés. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [P], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10335 F Pourvoi

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [Z], et de l'avis de M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10827

CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10055

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10001 F Pourvoi n° G 23

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 72 F-D Pourvois

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10144 F

CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10290 F

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10381 F