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13 résultats pour « Claire BUSTANY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100125

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

X..., qui occupait provisoirement la maison de son père, a été victime de l'explosion d'une bouteille de gaz propane ayant servi à l'alimentation d'une gazinière prévue pour fonctionner avec du gaz butane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00203

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Elle a élaboré à cette fin un programme informatique (firmware) dénommé « BusCan. » 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310483

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Le n° 1 part du local butane et non pas à l'autre bout qui est le 35.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00997

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

X..., bénéficiaient d'une réduction accordée par leur employeur sur le prix du gaz propane et du gaz butane ; qu'à la suite d'un protocole d'accord sur l'aménagement des fins de carrière conclu dans l'entreprise

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7606

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Y..., chef de section au service de la SNCF, domicilié à Busigny et affecté à Cambrai, a été, en raison de la suppression de son poste, muté à compter du 1er janvier 1985 à Lille, bénéficiant alors de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300112

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

maintienne cet accès ouvert ou fermé ; que pour estimer indifférente la qualification de chemin d'exploitation, la cour d'appel a considéré que le chemin ne desservait nullement la propriété puisque « butant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01189

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

social de la société situé 3 rue des Forts à Le Thillot" ; que, cependant, la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information à moins qu'il soit stipulé par une clause claire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01742

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

septembre 2006, lequel ne mentionnait aucune formation externe ; qu'en énonçant néanmoins qu'une formation externe avait été prévue dans le contrat de travail initial, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00808

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

société Application des gaz (la société ADG) fabrique et commercialise, sous la marque Campingaz, des appareils fonctionnant au gaz et les cartouches correspondantes, notamment des cartouches de gaz butane

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210202

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

avait avancé les motifs suivants : « Le présent amendement vise à clarifier l'état du droit en matière de contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (C3S).Il s'agit de définir très clairement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10330

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

ressort du mode d'emploi produit par les parties que les seuls gaz détectés par les explosimètres mis à dispositions des salariés sont les gaz dits explosifs tels que le méthane, le propane, le butane

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300313

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

les fenêtres du premier étage, lesquelles empêchaient l'ouverture totale de la fenêtre ou du moins à 90° ; - de la mauvaise ouverture des portes de salle de bains dans les maisons à étage (celles-ci butant

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00659

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 janvier 2019), à la suite d'une pollution de l'estuaire de la Loire, entre [Localité 2] et [Localité 1], provoquée par un abordage entre les navires butaniers Sigmagas

Source officielle