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2 résultats pour « Christophe NEROT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372410cd58014677411c93

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Didier Mazel, demeurant 17, rue Bernard d'Auriac, 34500 Béziers, 35 / de Mme Colette Mira, demeurant Chemin de la Yole, La Garenque, 34410 Serignan, 36 / de Mme Odina Nebot, demeurant 39, avenue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101210

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir été rendu au visa des conclusions d'appel de Madame Evelyne X...signifiées le 27 mai 2014, d'avoir fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de Monsieur Christophe

Source officielle