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4 résultats pour « Christophe Miranda »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372699cd58014677426e69

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

A..., Michèle B..., Nadia C... et Miranda D... et a décidé de passer outre leur audition ; "aux motifs que, "l'instruction de l'affaire est en voie d'achèvement, la Cour ayant entendu tous les témoins

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5716

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

René XW..., demeurant lotissement Les Mourillons à Saint-Christophe-en-Bresse (Saône-et-Loire), 129°/ Mme Annick XD..., demeurant ..., Saint-Marcel (Saône-et-Loire), 130°/ M.

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a5c

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

environ 200 mètres du poste de secours; que les deux maîtres nageurs étaient reliés par radio, émetteur-récepteur fixe se trouvant au poste de secours et un second équipant le véhicule 4X4; que le mirador

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du

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