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4 résultats pour « Christophe LALLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372294cd580146773febb2

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Christophe Beranguer, demeurant 6, impasse des Ecoles, la Colonnade, 34560 Montbazin, 14 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301197

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

E. assure, dans les mêmes locaux, la gestion des contrats du cabinet Christophe. Il n'est pas précisé et démontré si le C. C. A.

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Jean-Louis Dauphin, demeurant 86 bis, rue du Pont Lalaie, 54110 Lenoncourt, 60 / de M. Eric Deloeuvre, demeurant 6, rue Lothaire 2, 54000 Nancy, 61 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Xavier, Patrick Dufraigne, demeurant La Renouette, 35890 Laillé, 23 / de M. Philippe, Jean, Albert Le Guellec, demeurant 49, rue Duguesclin, 35235 Thorigné-Fouillard, 24 / de M.

Source officielle