PASSIS, née GUYOT de D...

Forest, demeurant 117, rue de Lorraine, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, 25 / de Mme Agnès François, demeurant 37, Grande rue, 54740 Benney, 26 / de Mme Evelyne Georgel, demeurant 8 b, rue Saint-Christophe

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Dominique V..., demeurant ... à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme), 32 / de M. Daniel XW..., demeurant à Dorson, Peschadoires (Puy-de-Dôme), 33 / de M.

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat

Christophe X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 2017, où étaient présents : M.

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rinuy, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2091 F-D Pourvoi n° S

Christophe B..., dont le siège est [...], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'association Formabilis Nancy, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Guyot

Dominique Guyon, - M. Claude Folope, - M. Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2267 F-D Pourvoi n° Y 16-18.163

Christophe A..., dont le siège est [...], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'association Y...

Christophe X..., 2°/ Mme Gaëlle X..., domiciliés [...]                               , 3°/ Mme Karima Y..., domiciliée [...]                                    

Christophe B..., domicilié [...]                                            , 5°/ à M. Joachim C..., domicilié chez M. et Mme C... ,  [...]                                  

FM..., demeurant à Chatel Guyon (Puy-de-Dôme), lotissement Fonfrède, 74°/ M. Maurice, Denis MV..., demeurant à Nantes Orvaul (Loire-Atlantique), ..., 75°/ M.