Christophe, X...

Jean-Gilbert Etienne F..., Christophe F... et Guy Arsène G... : Attendu que le demandeur au pourvoi n'a pas mentionné sur la liste des électeurs contestés, annexée à sa déclaration, MM.

Jean-Gilbert Etienne E..., Christophe E... et Guy Arsène F... : Attendu que le demandeur au pourvoi n'a pas mentionné sur la liste des électeurs contestés, annexée à sa déclaration, MM.

Jean-Gilbert Etienne E..., Christophe E... et Guy Arsène F... : Attendu que le demandeur au pourvoi n'a pas mentionné sur la liste des électeurs contestés, annexée à sa déclaration, MM.

articles 111-4, 121-3 du code pénal, violation de l'article 593 du code de procédure pénale, ensemble du principe de la légalité des délits et des peines : "en ce que l'arrêt attaqué a retenu Christophe

Guy et Jean-Christophe Z..., tant en leur nom personnel qu'ès qualités, et de Mmes jacqueline et Anne-Marie Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième

Christophe, - Y...

331 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne, en page 5, que le témoin Pierre Y... a été confronté avec les témoins Guy

Christophe est descendu. Je lui ai dit " fais attention, ce n'est pas le bon côté ", il m'a répondu " ce n'est pas grave, je traverserai la voie après ".

Patrick Z..., Jean Pierre C..., ès qualités, Yvon G..., Philippe I..., Yvan J..., Guy K..., Francis O..., Patrice V..., Jean-Claude W..., Jean-Marie BB..., Christophe MM..., Patrick NN..., Philippe OO.

attaqué d'AVOIR condamné la société GUY DEMARLE à verser à Monsieur Christophe X... les sommes de 59.713,38 € à titre d'indemnité compensatrice légale de préavis et 5.971,34 € au titre de l'indemnité

Guy X... tout en constatant que « M.

Guy Y... et d'autre part de renvoyer le compromis signé pour signature de M. Christophe X... ; qu'eu égard aux nombreuses observations de M.

Guy F..., élu du syndicat CGT, demeurant ..., Le Pont-de-Claix (Isère), 13 ) de M.

X... et Jean-Christophe Z... de leur reprise d'instance aux lieu et place de Guy X..., leur père, décédé ; Donne acte du désistement du pourvoi formé contre la société X... productions ; Sur le premier

Guy X... et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 janvier 2011), que Guy X... est décédé avant le paiement du chèque

Guy X..., à la société X... et à la SCP Vignier, Bouffin et Brian-Dufour ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2014, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat